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Optizads

Informations légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Optizads est exploité par l’entreprise individuelle Afef Ayed (EI), enregistrée en France sous le numéro SIREN 902 750 165, 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse, France (« Optizads », « nous »). Vous pouvez nous écrire à support@optizads.com.

Ces conditions s’appliquent au site optizads.com et au service Optizads accessible sur app.optizads.com (le « Service »). Elles forment le contrat entre nous et l’entreprise qui crée un espace de travail ou souscrit un abonnement (« vous »).

Elles s’appliquent à compter du 3 octobre 2026. Vous les acceptez en créant un compte, en commençant un essai ou en souscrivant un abonnement. Si vous les acceptez pour une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager.

Le Service est réservé aux professionnels : sociétés, agences et indépendants qui l’utilisent pour leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

Un devis ou bon de commande signé par les deux parties pour une offre sur mesure prévaut sur ces conditions en cas de différence.

2. Le Service

Optizads se connecte aux comptes Google Ads que vous choisissez et, si vous l’autorisez, à Google Analytics 4, Google Merchant Center et Google Search Console. Son assistant, Oppy, audite les comptes, prépare des plans média, rédige des tâches accompagnées de leur constat, répond aux questions dans un chat et produit des rapports.

Les changements dans vos comptes suivent le mode choisi dans vos réglages. En mode Proposer seulement, rien ne change tant qu’une personne de votre espace ne l’a pas approuvé. En mode Autonome, Oppy applique les types de changements que vos réglages autorisent, dans les limites d’argent que vous fixez. Chaque changement est consigné dans l’Historique.

À votre demande, un membre de notre équipe ou un spécialiste travaillant pour nous peut vérifier une tâche. Les autres prestations de spécialiste sont affichées dans l’application avec leur prix et convenues avec vous avant de commencer.

Les agences peuvent gérer plusieurs comptes clients, inviter leur équipe et envoyer des rapports sous leur propre marque.

Nous faisons évoluer le Service et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité principale d’une offre payante, nous vous prévenons à l’avance et vous pouvez résilier.

3. Votre compte et votre espace de travail

Vous vous connectez avec Google ou avec un lien envoyé par e-mail. Gardez vos comptes e-mail et Google sécurisés. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre espace, y compris de ce que font les personnes que vous invitez.

Donnez-nous des informations exactes, y compris vos coordonnées de facturation, et tenez-les à jour.

4. Connexion de vos comptes Google

Vous connectez vos comptes Google par l’écran d’autorisation de Google lui-même. Vous devez avoir le droit de donner cet accès, pour vos propres comptes comme pour ceux de vos clients.

Lorsque vous connectez un compte Google Ads, le Service n’y accède que par l’autorisation que vous donnez en vous connectant avec Google. Vous pouvez retirer l’accès d’Optizads dans les paramètres de votre compte Google à tout moment. Le Service cesse alors de fonctionner pour ce compte.

Votre utilisation des services Google reste régie par les conditions de Google. Google peut modifier ou limiter ses interfaces, et certaines fonctionnalités du Service peuvent changer en conséquence.

5. Oppy, l'IA et les changements dans vos comptes

Les réponses, plans et tâches d’Oppy sont produits à l’aide de modèles d’IA. Ils peuvent être incomplets ou erronés. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier avant d’approuver un changement.

En choisissant le mode Autonome, vous autorisez Oppy à appliquer, sans vous le demander à chaque fois, les types de changements que vos réglages permettent, dans les limites d’argent que vous fixez. Vous pouvez changer de mode ou de limites à tout moment. Les nouveaux réglages s’appliquent aux changements qui n’ont pas encore été faits.

Les limites d’argent encadrent les changements faits par Oppy, pas le rythme de dépense de Google. Google peut dépenser plus qu’un budget quotidien sur une journée, dans les limites que fixent ses propres règles, et ses enchères automatiques fixent le prix de chaque clic.

Vous restez responsable de vos comptes, de vos budgets et de vos dépenses publicitaires, que vous réglez directement à Google. Les résultats dépendent de nombreux facteurs que nous ne maîtrisons pas, comme votre marché, vos concurrents, la saison et les systèmes de Google. Nous ne promettons aucun résultat en matière de ventes, de coûts, de conversions ou de retour sur les dépenses publicitaires.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service en violation de la loi ou des règles publicitaires de Google ;
  • connecter des comptes, ou envoyer des données, que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
  • envoyer du code malveillant, ou tenter de perturber ou de surcharger le Service, ou d’en rechercher les failles ;
  • accéder au Service par des moyens automatisés autres que les fonctionnalités que nous fournissons ;
  • copier, revendre ou décompiler le Service, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent ;
  • contourner les limites de votre offre ou les contrôles d’accès.

7. Les données que vous envoyez

Vous pouvez envoyer des fichiers, par exemple un export de ventes pour transmettre des conversions à Google Ads. Ces fichiers peuvent contenir des données personnelles de vos propres clients, comme des adresses e-mail ou des numéros de téléphone. Vous confirmez disposer d’une base légale pour nous les transmettre et pour les envoyer à Google, avoir informé les personnes concernées comme la loi et les règles de Google l’exigent, et avoir obtenu tout consentement nécessaire.

Avant de les envoyer à Google, le Service transforme les adresses e-mail et les numéros de téléphone en empreintes (SHA-256).

8. Essai gratuit

Un nouvel espace de travail commence par un essai gratuit de 14 jours, sans carte de paiement. Si aucune offre n’a été choisie à la fin de l’essai, l’espace passe en lecture seule : vous voyez toujours le travail déjà fait, mais Oppy ne fait plus de nouveau travail tant qu’aucun abonnement n’est souscrit.

9. Offres, prix et paiement

Les prix sont affichés sur optizads.com et dans l’application, en euros, hors taxes. Le prix d’une offre dépend des dépenses publicitaires mensuelles des comptes que vous connectez et de leur nombre, comme indiqué lors de la souscription. Les comptes au-delà des paliers de dépenses publiés, et les autres besoins particuliers, font l’objet d’un devis écrit.

Vous choisissez la période de facturation lors de la souscription, parmi celles proposées. Les sommes sont payables d’avance, auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, avec les moyens de paiement proposés lors de la souscription. La TVA s’ajoute lorsqu’elle s’applique. Si vous indiquez un numéro de TVA valide d’un autre pays de l’Union européenne, la facture applique l’autoliquidation. Vos factures sont disponibles dans Réglages, Facturation.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, pour la même durée, jusqu’à sa résiliation.

Un changement d’offre ou de période de facturation prend effet immédiatement. La différence pour le reste de la période en cours est facturée immédiatement, ou portée en crédit sur votre prochaine facture lorsqu’elle est en votre faveur, comme lorsque vous retirez des comptes. Les crédits ne sont pas remboursés.

Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives et nous vous prévenons. S’il reste impayé, nous pouvons passer l’espace en lecture seule jusqu’au paiement. Toute somme non payée à l’échéance porte des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Nous pouvons modifier nos prix. Pour un abonnement en cours, un nouveau prix ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant, et nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique.

10. Résiliation et fin du contrat

Vous pouvez résilier à tout moment dans Réglages, Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous gardez un accès complet jusque-là. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées. Ensuite, l’espace passe en lecture seule. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans ses réglages.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, notamment en matière de paiement, d’utilisation acceptable ou de droits sur les comptes que vous connectez. Lorsque le manquement peut être corrigé, nous vous demandons d’abord de le corriger dans un délai de 15 jours. Nous pouvons agir immédiatement en cas de fraude, de menace pour la sécurité ou d’obligation légale.

Si nous arrêtons définitivement le Service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l’avance et remboursons les sommes payées pour la période qui suit l’arrêt.

Les clauses relatives au paiement, aux données, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux litiges restent en vigueur après la fin du contrat.

11. Vos données

Vos données restent les vôtres : les données des comptes que vous connectez, les fichiers que vous envoyez et tout ce que vous écrivez dans Optizads. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous fournir le Service et en assurer la sécurité, comme le décrivent ces conditions et notre Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA, et selon leurs propres conditions, les fournisseurs d’IA auxquels nous faisons appel n’entraînent pas non plus leurs modèles avec elles.

Nous pouvons utiliser des statistiques sur l’utilisation du Service, sous une forme agrégée et anonyme, pour le faire fonctionner et l’améliorer. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent d’identifier ni vous ni vos comptes.

Tant que votre espace est actif, vous pouvez exporter vos rapports et vos listes de tâches.

12. Les données personnelles que nous traitons pour vous

Lorsque vous utilisez le Service, nous traitons des données personnelles pour votre compte. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette section constitue notre accord de traitement des données.

  • Objet et durée : la fourniture du Service, aussi longtemps que votre espace de travail existe.
  • Nature et finalités : conserver et analyser les données de vos comptes connectés, produire des audits, plans, tâches, réponses et rapports, appliquer les changements que vous approuvez ou autorisez, envoyer à Google les conversions que vous transmettez, envoyer les e-mails que vous paramétrez, et assurer le support.
  • Personnes concernées : les membres de votre équipe, vos clients et leurs contacts, les destinataires de vos rapports, vos propres clients dont vous transmettez les données de vente, et les personnes dont les termes de recherche ou d’autres données figurent dans vos comptes.
  • Types de données : noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, identifiants de comptes, identifiants de commandes et de clics, termes de recherche, et toute donnée personnelle contenue dans les fichiers et messages que vous envoyez.

Nous nous engageons à :

  • ne traiter ces données que sur vos instructions documentées, à savoir ces conditions, vos réglages et votre utilisation du Service, et vous informer si une instruction nous paraît contraire à la loi ;
  • veiller à ce que les personnes qui y accèdent soient tenues à la confidentialité ;
  • les protéger par les mesures de sécurité décrites dans notre Politique de confidentialité ;
  • vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations en matière de sécurité, de violations de données, d’analyses d’impact et de consultations préalables ;
  • vous informer dans les meilleurs délais, et si possible dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles touchant vos données ;
  • supprimer les données lorsque vous supprimez votre espace de travail, les copies de nos sauvegardes étant effacées à l’expiration de celles-ci, ou vous les restituer sur demande auparavant ;
  • mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits par vous ou par un auditeur de votre choix tenu à la confidentialité, avec un préavis de 30 jours, à vos frais et au plus une fois par an, sauf si une violation de données ou une autorité l’exige.

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs listés dans notre Politique de confidentialité. Nous imposons à chacun d’eux, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles-ci, et nous restons responsables de leur respect. Nous vous informons de tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 15 jours avant qu’il ne commence à traiter vos données. Vous pouvez vous y opposer pour un motif raisonnable. Si nous ne pouvons pas répondre à votre objection, vous pouvez résilier et nous remboursons les sommes payées pour la période restante.

Nous ne transférons ces données hors de l’Union européenne qu’avec les garanties décrites dans notre Politique de confidentialité : une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous restez responsable de la licéité des données que vous nous confiez et de vos instructions, notamment de l’information des personnes concernées et du recueil de leur consentement lorsqu’il est nécessaire.

13. Les données issues de Google

L’utilisation et le transfert à toute autre application, par Optizads, des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d’API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use). Notre Politique de confidentialité explique à quoi nous accédons et pourquoi.

14. Confidentialité

Chacun de nous garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre de ce contrat, ne les utilise que pour ce contrat, et les protège pendant le contrat et cinq ans après sa fin. Cela ne s’applique pas aux informations publiques ou devenues publiques sans faute, déjà connues, ou dont la loi impose la communication.

15. Propriété intellectuelle

Le Service nous appartient : son logiciel, son design, sa marque, ses textes et ses méthodes. Pendant la durée de votre essai ou de votre abonnement, nous vous accordons un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, pour votre activité, y compris pour vos clients si vous êtes une agence.

Vous pouvez utiliser librement, pour votre activité et vos clients, ce que le Service produit pour vous, comme les audits, plans, tâches et rapports.

Si vous nous transmettez des avis ou des idées, nous pouvons les utiliser librement.

16. Disponibilité et support

Nous faisons de notre mieux pour que le Service reste disponible et sécurisé, sans garantir qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Une maintenance, les services de Google ou nos prestataires peuvent causer des interruptions. Le support est assuré par e-mail à support@optizads.com.

17. Responsabilité

Chacun de nous est responsable des dommages directs qu’il cause en manquant à ce contrat, dans les limites ci-dessous.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de clientèle, ni de la perte de données au-delà de ce que nos sauvegardes permettent de restaurer. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages résultant de vos décisions, des changements que vous avez approuvés ou autorisés dans vos réglages, des informations que vous nous avez fournies, ou des services de Google ou d’autres services que nous ne maîtrisons pas.

Si Oppy applique un changement en dehors de ce que vous avez approuvé ou de ce que vos réglages permettent, à cause d’une faute de notre part, ce changement est un dommage que nous avons causé, et les dépenses publicitaires qu’il a entraînées comptent comme un dommage direct au sens de cet article.

Notre responsabilité totale au titre du contrat, toutes réclamations confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant le fait générateur du dommage, ou à 100 euros si vous ne nous avez rien payé.

Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde ou dolosive, aux dommages corporels, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

18. Modification de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son application. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique. Un changement imposé par la loi ou par la sécurité peut s’appliquer plus tôt.

19. Cession du contrat

Vous acceptez que nous puissions céder ce contrat à une société qui reprend l’activité Optizads, y compris une société créée à cette fin. Nous vous en informerons au préalable, et vos droits au titre du contrat restent les mêmes. Vous ne pouvez céder le contrat qu’avec notre accord écrit.

20. Dispositions générales

Aucun de nous n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Ces conditions, notre Politique de confidentialité et tout devis signé par les deux parties constituent l’intégralité de notre accord sur leur objet. Elles sont rédigées en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, la version française prévaut.

21. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, écrivez-nous afin que nous cherchions ensemble une solution. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Toulouse (France) sont compétents, dans les limites permises par la loi.